STATUTS DE L'ASSOCIATION
dite : BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE

 

1 – BUT et COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1       L'Association dite « BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE »  fondée en 1979, conformément à la loi    du  01.07.1901.

Elle a son siège à l'ASCA  8 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS.

Elle possède un local d’exposition permanent au pavillon Beaupré Espace Saint Lucien Centre Hospitalier de Beauvais.

Elle a été déclarée à la Préfecture de l'Oise, sous le N° 7363 le 04.12.1979 Journal Officiel du 22 décembre 1979.

Sa durée est illimitée.

Article 2       L’Association a pour objet :

-          d’encourager et de développer l’élevage, la reproduction, la conservation de la faune et de la flore indigène et exotique pouvant vivre en milieu aquatique.

-          de participer activement à la protection des espaces naturels humides en et hors de France

-          de contribuer à l’importation, à l’acclimatation et à la conservation d’espèces nouvelles compatibles avec la vie en aquarium.

-          de contribuer à l’éducation populaire

-          d’assurer la formation des jeunes et des adultes à l’aquariophilie respectueuse de l’environnement

Elle met à la disposition de la population et de la jeunesse après adhésion,

1° ) un local d'accueil

                   2° ) des activités éducatives:  bibliothèque, conférences, cercle d'étude, excursions, visites de musées …

3°) des conseils, des informations et une formation

4°) une organisation d'activités d'éveil à l'aquariophilie auprès des adolescents,

5°) des organisations de manifestations, concours, prix, expositions, récompenses.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3       L'Association se compose de membres actifs. Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par le C.A

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le C.A aux personnes physiques ou  morales  qui rendent ou qui  ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Association, sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 

Article 4       La qualité de membre se perd :

1°) par la démission

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation  ou pour motif grave, par le  C.A, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours devant l’Assemblée Générale

 

Article 5       Le C.A se réserve le droit à toute affiliation pour promouvoir l’association

Article 6       L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3,

 

2– ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

     

 

à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée. Elle se réunit au moins une

 fois par an, et en outre, chaque fois  qu'elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande, du quart au moins
de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le C.A
Son bureau est celui du C.A.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du C.A. et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget le l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A. dans les conditions fixées à l'article 8.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 7       Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le C.A., soit par le quart des membres présents.

Pour la validité des délibérations, la/présence du quart des membres visés à l'article 3 est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 8       L'Association est administrée par un C.A. dont le nombre de membres impair est fixé lors de l’A.G.

Le C.A. est renouvelable par tiers chaque année. Sont considérés sortant les membres démissionnaires et ceux ayant effectués trois ans  au regard de leur dernière élection.

Est éligible au C.A. tout adhérent  âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, les 2/3 au moins des sièges du C.A. devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.       

                          

Article 9       Le C.A. élit parmi ses membres majeurs, son bureau, composé des Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.

                   Le Bureau est élu pour un an.

En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10     Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Le vote par procuration est admis dans la limite d'un pouvoir par membre présent. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil est convoqué à quinze jours d'intervalle avec le même ordre du jour ; il délibère alors, quel que soit le nombre des présents.

Il est tenu procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le Président et le secrétaire ; il est établi sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au local de l'Association.

Article 11     Les membres du Conseil qui sont absents sans excuse à trois réunions consécutives sont
considérés comme démissionnaires.

Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

 

Article 12     Le bureau a pour tâche d’élaborer un règlement intérieur  qui précise et complète les règles de fonctionnement de l’Association. Ce règlement doit être approuvé part le C.A.

3 –  LES RESSOURCES

Article 13     Les ressources annuelles de l'Association se composent :

-          du revenu de ses biens            

-          des cotisations et souscriptions de ses membres

-          des subventions de l'Etat, du Département, de la Région, des Communes et autres collectivités et établissements publics,             

-          du produit ou rétributions des services rendus,

-     d'une manière générale, de toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 14     II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, un bilan et des pièces annexes, conformément au Plan Comptable des Associations. L'exercice social commence au premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Article 15     Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout autre membre du C.A. spécialement habilité à  cet effet, par le C.A.

Article 16     Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale, devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration et autres.

4 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17     L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'Association,  sur la fusion avec toute Association de même objet.

 

 

 

Article 18     Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du C.A. ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 3.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 19     L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 3.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle 7 elle peut alors délibérer  quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

La Dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 20     En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une Association analogue publique ou déclarée ayant un objet similaire.

5 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 21     Le  Président doit effectuer à la Préfecture dans les 3 mois, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 01.07.1901
et concernant notamment :

1°) Les modifications apportées aux statuts,

2°) Le changement de titre de l'Association,

3°) Le transfert du siège social,

4°) Les changements  survenus au sein du C.A. et de son Bureau.