REGLEMENT INTERIEUR de BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE

        

I°) Rapports entre l’association et ses adhérents 

       

ARTICLE 1

         L'adhérent à l'Association est une personne physique ou morale.

         Il peut être

                       - Une Association,

                       - Une Section de C.E.

                       - Un F.S.E. etc...

 L'adhérent est représenté par une personne physique. Dans le cas d'une Association ou autre, une seule    personne désignée par  le C.A. de l'Association la représentera.

 

 

         ARTICLE 2        

 Les cotisations sont dues en entier même si l'année en cours  est entamée. Toutefois, les nouvelles candidatures à partir du 1er octobre seront prises en compte sur l'année suivante, tout en bénéficiant dès cette adhésion, des activités de l'Association.

         Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

         L'exercice de l'Association suit l'année calendaire.

        

         ARTICLE 3

         Chaque adhérent ne dispose que d'une voix lors des différentes  assemblées.  Seuls les  adhérents à  jour  des  cotisations  de  l'année, peuvent participer aux votes.

        

         ARTICLE 4

 Lors d'une A.G., l'adhérent absent peut se faire représenter  par procuration, en délivrant un pouvoir.

        

         ARTICLE 5

          Un adhérent ne peut représenter plus d'un adhérent et ne peut donc  avoir que 2 voix au maximum lors    d'une A.G.

        

         ARTICLE 6        

         Les pouvoirs seront validés par les Commissaires aux Comptes. En cas de litige, la représentation est nulle.

        

         ARTICLE 7

Toute personne qui aura démissionné de l'Association, ou qui aura été exclue, ne pourra se prévaloir de l'appartenance  à l'Association ,  qu'après examen par le C.A.,  de sa nouvelle    candidature.

 

II°) Les fonctions du Conseil d’Administration et du Bureau 

    

ARTICLE 8

Le  Conseil  d'Administration  comprend  des  membres élus  par l'A.G. ordinaire. Le nombre de sièges à pourvoir est fixé   au maximum  au tiers des adhérents de l'année , mais peut-être  modifié par l'A G .

         Le Bureau Exécutif comprend

                                       - Le Président,

                                       - Le Vice-Président,

                                      -  Le Trésorier,

                                      -  Le secrétaire.

         Ces membres seront ‚élus parmi ceux du C.A.

         Le C.A. peut créer différentes Commissions afin d'améliorer la  Gestion de l'Association.

        

         ARTICLE 9

Au sein du Bureau Exécutif,  le cumul des fonctions exécutives  est interdit, mais l'appartenance à plusieurs Commissions est  possible.

        

      

         ARTICLE 10

         Toute personne ayant des intérêts dans le commerce aquariophile  ne peut prétendre  entrer ou continuer ses fonctions au sein du  C.A.

        

         ARTICLE 11

         Le C.A. se réunit au moins 3 fois entre les A.G. ordinaires. Il veille au respect des orientations fixées par l'A.G.  Il peut être convoqué de manière exceptionnelle par le Président  ou à la demande d'un tiers au moins des membres du  CA.

        

         ARTICLE 12

         En cas de présentation de fiches de frais, le Président et le Trésorier donnent leur aval.

        

         ARTICLE 13

         Le C.A. peut prendre toutes mesures qu'il estime opportunes ou   nécessaires,  pour  protéger  et  développer  les intérêts de  l'Association.

        

         ARTICLE 14

         Le Bureau exécutif peut  se réunir en dehors du C.A.  Il  est   chargé de la vie administrative et financière de l'Association.

        

         ARTICLE 15

         L'absence constatée , répétée et non excusée aux réunions du   Bureau peut conduire à un certificat de carence décidé par le  Bureau , et entraîner le remplacement immédiat par un autre membre du CA jusqu'à la prochaine Assemblée générale .

 

         ARTICLE 16

         Le Président   Il représente de droit l'Association dans tous les actes de la  vie civile. Il peut mandater tout autre membre du Bureau Exécutif, ou du  C.A.

         Le Président  (ou son représentant)  préside toutes  les  Assemblées   prévues  statutairement  et  veille  personnellement,  au respect des statuts et des règlements.

         Il présente le rapport moral à l'A.G.

         Il détient séparément avec le Trésorier,  la signature du ou des comptes   bancaires.

        

         ARTICLE 17

         Le Vice-Président  Le Vice-Président assiste le Président.

        

         ARTICLE 18

         Le Trésorier    Il veille à la tenue des comptes de l'Association.   Il veille au règlement des cotisations et assure le règlement   des dépenses   Il tient à jour la comptabilité.  Il  détient séparément avec  le Président,  la  signature.  Il doit être tenu au courant de toutes les dépenses envisagées  ou effectuées.

 

   III°) L’Assemblée générale

 

    ARTICLE 19

    L'Assemblée générale se déroule comme suit:

                

          1 Appel des cotisations de la nouvelle année.

            Ratification des nouveaux inscrits depuis octobre;

            Vérification des pouvoirs.

       

          2   Présentation des rapports.

        

          3   Election du C.A.  après  détermination du  nombre de ses    membres, conformément aux règlements intérieurs.

 

 

 

 

  IV°) Rapports entre l’association et ses adhérents 

      

        ARTICLE 20

         L’accès à la médiathèque est acquis à  tout adhérent après dépôt d'une caution  fixé par le C A. Le montant de la caution est de 50 € .La durée du prêt est limitée  à un mois, excepté pour les périodes  de juillet août. Le prêt est limité à trois ouvrages et 1 cassette  par mois .

         Le chèque de caution pourra être débité après décision du C A   pour toutes situations irrégulières entraînant une dette envers  l'association.

         La caution ne sera rendue qu'en main propre par le responsable de la médiathèque .              

 

        ARTICLE 21

         Pour  le  service groupement  d'achats de matériel aquariophile, le règlement se fait à la commande.

    

          ARTICLE 22

        Un service URGENCE est la disposition des adhérents .

·         En cas de nécessité l’accueil de poissons est possible avec l’accord du président et du responsable de salle.

·         Un prêt de matériel est également possible.

 La durée du prêt de matériel ou de mise à disposition  pour le service URGENCE ne peut excéder 1 mois , renouvelable une fois. Pour ce service une caution sera demandé de la valeur à neuf du matériel prêté. Au delà des 2 mois la caution sera encaissée après décision du CA.

 

   

         ARTICLE 23

          Tout  service  rendu  à  l'Association  est  sans  contrepartie    d'aucune sorte.

        

         ARTICLE 24

          L'Association exclut l'utilisation de son local à des fins  personnelles

        

         ARTICLE 25

      Tout poisson ou matériel entrant dans le club sans en référer au  président et au responsable de salle devient  propriété du Club . 

     

         ARTICLE 26

     Toute modification des populations des bacs d’exposition ne peut se faire sans l’aval du titulaire du certificat de capacité.

 

         ARTICLE 27

      L'Association , ne rendant que des services , ne peut être  nullement  tenue responsable  des  retards  ou  des  oublis  occasionnés par ses fournisseurs.

        

        ARTICLE 28

         L'Adhésion à l'Association entraîne l'acceptation du présent règlement

 

               

          ARTICLE 29

         Tout manquement au règlement intérieur et aux statuts de  l'Association pourra faire l'objet de sanctions ou  exclusions  décidées par le C A , après avoir recueilli les explications  du ou des responsables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 V°) Rapports entre l’association et les écoles adhérentes 

 

 

        ARTICLE 30

         L’accès à la médiathèque est acquis à  toute école  adhérente après dépôt d'une caution  fixé par le C A. Le montant de la caution est de 50 €. La durée du prêt est limitée  à un mois. Le prêt est limité à trois ouvrages et 1 cassette  par mois . Le prêt et la restitution des ouvrages empruntés ont  lieu le dernier samedi de chaque mois.

         Le chèque de caution pourra être débité après décision du C A   pour toutes situations irrégulières entraînant une dette envers  l'association.

         La caution ne sera rendue qu'en main propre par le responsable de la médiathèque ou son représentant .         

 

ARTICLE 31

L’association peut mettre à disposition un prêt d’aquarium avec la population en fonction des disponibilités. Ce prêt est pour une année scolaire. Le matériel  sera rapporté à l’association fin juin.

Pour le prêt d’aquarium une caution de 50 € sera demandée. Cette caution sera encaissée et restituée par le trésorier ou son représentant au retour du matériel,  déduction faite des frais de remise en état.